Nouvelles

Mise à jour 2020 de la contribution

Saviez-vous que les expéditeurs transportant du pétrole brut sur les chemins de fer de compétence fédérale doivent payer un coût calculé à la tonne? Ce coût, appelé « contribution », est ajusté chaque année.

Cette année, la montant est de 1,79 $ la tonne.

  • Depuis 2016, la Caisse a recueilli entre un et deux millions de dollars par mois en contributions et en intérêts générés par ces sommes.

 

MINISTÈRE DES TRANSPORTS – LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Conformément au paragraphe 155.4(4) référence* de la Loi sur les transports au Canada (la Loi), le montant de la contribution en ce qui a trait aux paiements à la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées qui est exigé au paragraphe 155.7(1)référence* de la Loi est de 1,79 $ par tonne pour l’année débutant le 1er avril 2020.

Le ministre des Transports
Marc Garneau, C.P., député

Webinar

Réclamer pour des dommages suite à un accident ferroviaire – Une introduction pour les communautés autochtones

Date

Webinaire en anglais :

Mercredi, 5 décembre 2018 à 13h00, heure normale de l’Est.
Présenté par Patricia Stirbys et Rohan Mathai
S.V.P. vous inscrire ici : https://attendee.gotowebinar.com/register/2785609805089774595

Webinaire en français :

Mardi, 11 décembre 2018 à 13h00, heure normale de l’Est.
Présenté par Mark Gauthier
S.V.P. vous inscrire ici : https://attendee.gotowebinar.com/register/6205251496459378435

Description

Patricia Stirbys travaille dans le domaine de mobilisation et de relations externes avec les communautés autochtones.
Rohan Mathai est conseiller juridique de la Caisse ferroviaire.
Mark Gauthier est l’Administrateur adjoint de la Caisse ferroviaire.

Patricia, Rohan et Mark discuteront du contexte de la Caisse ferroviaire, de son régime de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que de son travail en cours. Nous désirons obtenir vos commentaires, en ce qui concerne les intérêts ou préoccupations des peuples autochtones, sur la façon de procéder de la Caisse ferroviaire.

Les participants auront l’occasion de demander des questions et de formuler des commentaires.

 

Manuel des demandes

Ébauche du Manuel des demandes d’indemnisation de la CIAFIMD.