Surveillance des accidents

Six accidents de transport de pétrole brut par chemin de fer sont survenus depuis juin 2016. Il est peu probable que l’un de ces accidents déclenche l’intervention de la Caisse.

Cependant, nous continuons à les surveiller jusqu’à l’expiration du délai de six ans pour présenter une demande d’indemnisation à la compagnie de chemin de fer responsable :

• Si une action en justice est intentée contre une compagnie de chemin de fer sous réglementation fédérale à la suite de dommages, l’administrateur est désigné comme partie à l’instance selon la loi.
  • Cela ne s’est pas produit depuis la création de la Caisse
• Si des demandeurs potentiels communiquent avec la Caisse, nous les redirigerons vers le département des demandes d’indemnisation des compagnies de chemin de fer concernées.

CARTE DES ACCIDENTS SURVEILLÉS EN 2022-2023

Résumés des accidents

	Lieu	Nom de la compagnie de chemin de fer impliquée	Date de l’accident	Résumé complet
1.	Red Deer, Alberta	Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)	8 juin 2018
2.	Saint-Lazare, Manitoba	Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)	16 février 2019
3.	Barwick, Ontario	Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)	4 mai 2019
4.	Guernsey (Lanigan), Saskatchewan	Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)	9 décembre 2019
5.	Guernsey, Saskatchewan	Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)	6 février 2020
6.	Emo, Ontario	Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)	18 février 2020