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Surveillance des accidents de transport de pétrole brut par chemin de fer : mise à jour concernant le déraillement survenu à Saint-Lazare en 2019

Depuis la création de la Caisse en 2016, nous continuons de surveiller et de suivre de près les accidents ferroviaires impliquant du pétrole brut. Actuellement, six accidents font l'objet d'une surveillance au cas où il y aurait des conséquences quelconques en matière d'indemnisation. L'un de ces accidents est le déraillement survenu en 2019 à Saint-Lazare, au Manitoba. Le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada a récemment terminé son enquête sur ce déraillement. Le rapport complet du BST se trouve ici :

Rapport du BST sur le déraillement :

L'enquêteur désigné du BST a conclu que le déraillement a été causé par des éclisses dépareillées installées sur la voie ferrée. Des mesures ont été prises depuis ce temps afin d'éviter que la même erreur ne se reproduise.

Effets de l'accident sur la Caisse :

Les dommages causés par l'accident sont inférieurs au montant d'assurance que la compagnie de chemin de fer doit posséder. Par conséquent, cet accident n'engage pas la responsabilité de la Caisse.

Cependant, nous continuerons de surveiller la situation jusqu'à l'expiration du délai de six ans pour faire une demande d'indemnisation à la compagnie de chemin de fer.

Bref résumé de l'accident (basé sur le rapport du BST) :

Le 16 février 2019, un train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déraillé près de Saint-Lazare, au Manitoba, dans la municipalité rurale d'Ellice-Archie. Le train était composé de 108 wagons chargés de pétrole brut, dont 37 ont déraillé. Dix-sept de ces wagons ont subi des brèches et 15 d'entre eux ont déversé du pétrole brut (les deux autres wagons ayant subi des brèches n'ont déversé aucune quantité mesurable de pétrole brut). Environ 820 000 litres de pétrole brut ont été déversés. Le déraillement s'est produit sur une terre appartenant à un éleveur. Le pétrole brut s'est répandu à la surface d'un étang gelé servant à abreuver le bétail durant l'été. L'équipe d'intervention environnementale du CN a dirigé les travaux de nettoyage. Il n'y a eu aucun incendie ni aucun blessé, et aucune évacuation n'a été requise. Il n'y a eu aucun impact additionnel sur d'autres cours d'eau, y compris la rivière Assiniboine située non loin.

 


Rapport annuel 2020-2021 est maintenant disponible

Le Rapport annuel 2020-2021 est maintenant disponible à : https://fraidg.gc.ca/fr/publications-2/.
Ce rapport met en lumière le travail de la Caisse au cours du dernier exercice financier.

Si vous avez des suggestions pour notre prochain rapport annuel, veuillez nous les faire parvenir à info@fraidg-ciafimd.gc.ca.


 

OTTAWA (ONTARIO) – L'administratrice de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées (la Caisse) a annoncé aujourd'hui que celle-ci va marquer une étape importante : cinq années d'activités de préparation accomplies avec succès. En cas d'accident majeur de transport de pétrole brut par chemin de fer, la Caisse protège les Canadiennes et Canadiens en leur évitant d'avoir à supporter les frais des dommages.

La Caisse a été créée en 2016 lorsque la population canadienne a exigé un meilleur régime de responsabilité et d'indemnisation, à la suite du déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic en 2013. Cet accident a entraîné plus de 4 300 demandes d'indemnisation et approximativement 1.5 milliard en dommages. Depuis ce temps, le Canada a renforcé son régime de responsabilité et d'indemnisation en s'assurant que la Caisse soit prête à recevoir, à examiner, à évaluer et à payer les demandes d'indemnisation admissibles, au cas où un autre accident de transport de pétrole brut par chemin de fer surviendrait. La Caisse offre une indemnisation une fois que les compagnies de chemin de fer ont payé le montant complet des dommages dont elles sont responsables en vertu de la loi.

« Bien qu'aucun accident ferroviaire n'ait encore nécessité l'intervention de la Caisse, nous avons mis en oeuvre un plan d'action pour faciliter l'accès à la justice et l'indemnisation des victimes au cas où un tel accident se produirait, tout en surveillant les accidents ferroviaires », a dit l'administratrice, Anne Legars. « Nous avons formé une excellente équipe, dont fait partie notre nouveau directeur, Dan Di Tota, afin de nous préparer à gérer les demandes d'indemnisation et d'établir un processus clair et rapide pour soutenir les demandeurs, tout en demeurant juste envers les payeurs. »

Selon le principe du pollueur-payeur, la Caisse a perçu jusqu'à présent près de 87 millions de dollars auprès des expéditeurs de pétrole brut, au moyen d'une contribution par tonne qui est versée par la première compagnie de chemin de fer de compétence fédérale à transporter du pétrole brut au Canada. Grâce à cette contribution, dont le montant actuel est de 1,80 $ par tonne, un à deux millions de dollars en moyenne sont portés au crédit de la Caisse chaque mois.

Pour marquer sa 5e année d'activités de préparation, la Caisse va bientôt lancer son programme, qui comprendra un événement virtuel dont elle sera l'hôte à l'automne de 2021. Des efforts constants sont déployés pour mieux faire connaître la Caisse et collaborer avec les intervenants.

« Nous voulons que la Caisse soit pertinente et efficace pour tous les genres de demandes d'indemnisation et tous les demandeurs, y compris les demandeurs autochtones, et nous invitons la population canadienne à souligner notre 5e anniversaire en participant à nos événements à venir, qui seront annoncés bientôt », a dit Anne Legars.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les activités et les programmes offerts, les intervenants sont encouragés à consulter notre site Web régulièrement et à nous suivre sur les médias sociaux.

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