Examen de scénarios d'indemnisation possibles :
Incendie causé par des opérations ferroviaires
Depuis 2016, nous surveillons les accidents ferroviaires partout au Canada. Les conditions suivantes doivent être présentes pour que nous entamions les préparatifs en vue de l'activation de la Caisse et de l'indemnisation des victimes :
- Est-ce que du pétrole brut était impliqué dans l'accident?
- L'accident s'est-il produit sur un chemin de fer sous réglementation fédérale?
Dans le cas de l'incendie survenu en 2021 à Lytton, en Colombie-Britannique (C.-B.), il n'était pas clair si l'incendie avait été causé par des opérations ferroviaires. De plus, bien que l'incendie se soit déclaré près d'un chemin de fer fédéral, il n'y avait pas de pétrole brut impliqué. Cela signifie que la Caisse n’aurait pas pu être activée pour offrir de l’indemnisation.
Cependant, nous voulions quand même examiner cette situation de plus près. Nous voulions comprendre comment un incendie causé par des opérations ferroviaires pourrait déclencher l'intervention de la Caisse.
Renseignements sur l'incendie de Lytton
Le 30 juin 2021, un incendie s'est déclaré près de Lytton. Un train de marchandises appartenant à la compagnie Chemin de fer Canadien Pacifique (CP)[1] était exploité par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) sur les voies ferrées du CN. Le train, qui transportait du charbon, a traversé la zone où l'incendie se serait déclaré. L'incendie s'est propagé rapidement en raison de la chaleur et de la sécheresse ainsi que de forts vents. Environ 250 résidents, y compris des membres de la Première Nation de Lytton, ont été évacués. La majorité des bâtiments du centre-ville de Lytton ont été détruits, et deux personnes ont perdu la vie. En 2022, Catastrophe Indices and Quantification Inc. (CatIQ) a estimé à 102 millions de dollars le montant des dommages assurés[2].
Certains pensent que l'incendie a été causé par le train. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a fait enquête pour déterminer si c'était le cas.
Résumé de l'enquête du BST
Le BST a conclu qu'il n'y avait aucun lien entre les opérations ferroviaires et l'incendie. Le rapport complet de l'enquête du BST se trouve ici.
Le British Columbia Wildfire Service (BCWS) enquête toujours sur le feu de forêt. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) tente de déterminer s'il y a lieu de mener une enquête criminelle.
Ce que notre équipe a retenu
Bien que cet accident n'ait pas déclenché l'intervention de la Caisse, nous en avons retenu quelques points pour améliorer notre état de préparation.
En cas de catastrophe ferroviaire, nous devrons déployer des ressources pour recevoir, évaluer et payer les réclamations et pour être représentés devant les tribunaux, s'il y a lieu. Nous avons établi un plan d'action qui traite des divers aspects de notre état de préparation, et nous l'avons mis en oeuvre au cours des cinq dernières années.
Cependant, nous devons comprendre tous les scénarios d'accident possibles et nous préparer à y répondre, tels que les dommages dus à un incendie causé par des opérations ferroviaires.
- Pour voir d'autres exemples de tels scénarios, voir le document d'information du BST qui se trouve ici.
De plus, dans le cadre de nos préparatifs sur le plan juridique, nous surveillons les poursuites judiciaires concernant la responsabilité des opérations ferroviaires et des dommages qui s'y rapportent. Cela nous aide à comprendre les questions juridiques en jeu qui seraient quand même pertinentes en cas d'accident couvert par notre régime. Dans ce cas-ci, certains résidents de Lytton ont intenté une action collective en 2021. Nous allons surveiller l'issue de cette poursuite.
[1] Le 30 juin 2021, le nom de la compagnie était Chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Depuis ce temps, la compagnie a été rebaptisée CPKC.
[2] Bureau d'assurance du Canada, « Les pertes garanties à Lytton, en Colombie-Britannique, augmentent à 102 millions de dollars. » 13 janvier 2022 (https://fr.ibc.ca/news-insights/news/insured-losses-in-lytton-bc-increase-to-102-million)