Transparence

  • Divulgation proactive
    • Frais de voyage et d'accueil engagés par le bureau de l'Administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées.
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    • Les lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale.