Quoi de neuf
Mise à jour de la redevance
Saviez-vous que les expéditeurs transportant du pétrole brut sur les chemins de fer de compétence fédérale doivent payer une redevance? Cette année, le redevance est de 1,76 $/tonne. Depuis 2016, nous avons reçu + $1M/mois en moyenne. Pour en savoir plus: http://fraidg.gc.ca/fr/redevances/
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut
Conformément au paragraphe 155.4(4) référence * de la Loi sur les transports au Canada (la Loi), le montant de la contribution en ce qui a trait aux paiements à la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées qui est exigé au paragraphe 155.7(1) référence * de la Loi est de 1,76 $ par tonne pour l’année débutant le 1er avril 2019.
Le 4 mars 2019
Le ministre des Transports
Marc Garneau, C.P., député
Webinar
Réclamer pour des dommages suite à un accident ferroviaire – Une introduction pour les communautés autochtones
Date
Webinaire en anglais :
Mercredi, 5 décembre 2018 à 13h00, heure normale de l’Est.
Présenté par Patricia Stirbys et Rohan Mathai
S.V.P. vous inscrire ici : https://attendee.gotowebinar.com/register/2785609805089774595
Webinaire en français :
Mardi, 11 décembre 2018 à 13h00, heure normale de l’Est.
Présenté par Mark Gauthier
S.V.P. vous inscrire ici : https://attendee.gotowebinar.com/register/6205251496459378435
Description
Patricia Stirbys travaille dans le domaine de mobilisation et de relations externes avec les communautés autochtones.
Rohan Mathai est conseiller juridique de la Caisse ferroviaire.
Mark Gauthier est l’Administrateur adjoint de la Caisse ferroviaire.
Patricia, Rohan et Mark discuteront du contexte de la Caisse ferroviaire, de son régime de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que de son travail en cours. Nous désirons obtenir vos commentaires, en ce qui concerne les intérêts ou préoccupations des peuples autochtones, sur la façon de procéder de la Caisse ferroviaire.
Les participants auront l’occasion de demander des questions et de formuler des commentaires.
Rapport annuel 2017-2018
Le Rapport annuel 2017-2018 de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, est maintenant disponible sur notre site Web (www.ciafimd.gc.ca sous la rubrique « Publications »). Si vous avez des suggestions pour notre prochain rapport annuel, veuillez nous les faire parvenir à info@ciafimd.gc.ca.
Manuel des demandes
Ébauche du Manuel des demandes d’indemnisation de la CIAFIMD.